English Montréal School Board et EMSB — règlement
Nom officiel du dossier
EMSB / Baugniet Settlement Approval Watch
Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner
Un règlement proposé est soumis à l’approbation de la Cour supérieure le 28 octobre 2026. L’avis approuvé par le tribunal indique que les objections écrites doivent être transmises aux avocats du groupe et au greffier du tribunal au plus tard le 19 octobre à 16 h 30. Aucune demande d’indemnisation ne peut commencer avant l’approbation.
Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?
Entreprise ou produit visé : English Montréal School Board, EMSB, Philip (Hart) Baugniet. Portée géographique : Québec. Exigence de preuve à confirmer.
Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.
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Renseignements et vérification
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Entreprise ou produit visé : English Montréal School Board, EMSB, Philip (Hart) Baugniet. Portée géographique : Québec. Exigence de preuve à confirmer.
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D’où viennent ces renseignements
D’où viennent ces renseignements
Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.
Dernière vérification
13 octobre 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
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