Government of Canada et Federal Indian Hospitals — règlement
Nom officiel du dossier
Federal Indian Hospitals Settlement
Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner
Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez les sources officielles ci-dessous pour confirmer l’action actuelle.
Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?
Entreprise ou produit visé : Government of Canada, Federal Indian Hospitals. Portée géographique : Partout au Canada. Période visée indiquée au dossier : du 1 janvier 1936 au 31 décembre 1981. Preuve requise.
Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.
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- Province
- Partout au Canada
- Indemnisation
- Non précisé publiquement
- Administrateur
- Deloitte LLP
- Dernière vérification
- Vérifié
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Entreprise ou produit visé : Government of Canada, Federal Indian Hospitals. Portée géographique : Partout au Canada. Période visée indiquée au dossier : du 1 janvier 1936 au 31 décembre 1981. Preuve requise.
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D’où viennent ces renseignements
D’où viennent ces renseignements
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Dernière vérification
28 août 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
Administrateur des réclamations
Deloitte LLP
SettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.
Destination officielle du règlement
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