Retour aux dossiers

Règlement d’action collective — Fiat et FCA

Consultez les critères ci-dessous, puis poursuivez vers le processus officiel lorsque vous êtes prêt.

Réclamations ouvertesQuébec

Le dossier en un coup d’œil

État
Réclamations ouvertes
Échéance
Correspondance possible
Entreprise ou produit visé : Fiat, FCA, Fiat 500. Portée géographique : Québec. Période visée indiquée au dossier : du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2019. Preuve requise.
Province
Québec
Preuve
Preuve requise
Indemnisation
Non précisé publiquement
Temps estimé
Environ 20 min
Administrateur
Concilia Services Inc.
Dernière vérification
Vérifié

La période de réclamation est ouverte.

Action officielle

Source officielle — Concilia Services Inc.

Me rappeler avant l’échéance

Nous enverrons uniquement un rappel lié à l’échéance de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.

M’avertir si quelque chose d’important change.

Nous enverrons uniquement des mises à jour liées au processus de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.

SettleWorth Check

Questions auxquelles cette page peut répondre maintenant

Ces réponses organisent les renseignements publics examinés déjà affichés sur cette page. Elles ne déterminent pas votre admissibilité.

Puis-je agir maintenant?

État actuel : Réclamations ouvertes. Se termine le 11 juin 2027. Utilisez la section Prochaine étape de cette page pour le parcours examiné.

Quelle preuve est indiquée?

Preuve requise. Le formulaire officiel ou l’administrateur détermine les renseignements et documents exacts requis.

Que devrais-je préparer?

Vous pourriez avoir besoin de ces renseignements : Entreprise ou produit visé : Fiat, FCA, Fiat 500. Portée géographique : Québec. Période visée indiquée au dossier : du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2019.

Y a-t-il différents parcours?

Cette page présente un parcours public examiné. Vérifiez les conditions sur cette page avant d’agir.

Quelles dates devrais-je vérifier?

La période du groupe examinée pour ce dossier va du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2019. Vérifiez les conditions complètes pour toute autre règle de date.

Faites-en un point de retour.

Enregistrez ce dossier ci-dessus pour l’ajouter à votre SettleWorth Check. Mes dossiers garde la prochaine étape examinée au même endroit lorsque vous revenez. Suivre peut aussi vous avertir lorsqu’un changement important touche le processus public.

Ce dossier pourrait-il vous concerner ?

Entreprise ou produit visé : Fiat, FCA, Fiat 500. Portée géographique : Québec. Période visée indiquée au dossier : du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2019. Preuve requise.

Vous découvrez les règlements d’actions collectives ? Comprendre le fonctionnement des réclamations au Canada.

Ce dont vous pourriez avoir besoin

Information de préparation

Vous pourriez avoir besoin de ces renseignements :

  • Entreprise ou produit visé : Fiat, FCA, Fiat 500.
  • Portée géographique : Québec.
  • Période visée indiquée au dossier : du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2019.

Exigence de preuve officielle

Preuve requise. Le formulaire officiel détermine les renseignements et documents exacts requis.

Détails et sources

Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.

Dernière vérification

9 septembre 2026

Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.

Administrateur des réclamations

Concilia Services Inc.

Visiter le site de l'administrateur

SettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.

Destination officielle du règlement

Consultez le site officiel du règlement pour connaître les instructions et exigences actuelles de l'administrateur.

Consulter les renseignements officiels

SettleWorth a vérifié les sources officielles indiquées.

Comment SettleWorth vérifie les renseignements

SettleWorth ne recueille pas vos réponses de correspondance sur cette page. Les documents officiels contiennent les règles définitives de cette réclamation.

Signaler un renseignement erroné ou périmé