Google LLC — règlement
Nom officiel du dossier
Google AI writers — Canadian copyright class action
Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner
Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez les sources officielles ci-dessous pour confirmer l’action actuelle.
Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?
Entreprise ou produit visé : Google LLC. Portée géographique : Partout au Canada. Exigence de preuve à confirmer.
Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.
Le dossier en un coup d’œil
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- Exigence de preuve à confirmer
Votre prochaine démarche
Réclamations pas encore ouvertes
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Renseignements et vérification
- Province
- Partout au Canada
- Indemnisation
- Non précisé publiquement
- Administrateur
- Non précisé publiquement
- Dernière vérification
- Vérifié
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Entreprise ou produit visé : Google LLC. Portée géographique : Partout au Canada. Exigence de preuve à confirmer.
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D’où viennent ces renseignements
D’où viennent ces renseignements
Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.
Dernière vérification
13 octobre 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
Administrateur des réclamations
Les renseignements sur l'administrateur ne figurent pas dans ce dossier public.
SettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.
Destination officielle du règlement
Consultez le site officiel du règlement pour connaître les instructions et exigences actuelles de l'administrateur.
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Comment SettleWorth vérifie les renseignementsSettleWorth ne recueille pas vos réponses de correspondance sur cette page. Les documents officiels contiennent les règles définitives de cette réclamation.
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