Station Mont-Sainte-Anne Inc. et Mont-Sainte-Anne — règlement
Nom officiel du dossier
Mont-Sainte-Anne Gondola Stops Settlement
Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner
Ce règlement québécois concerne des arrêts brusques anormaux d'une télécabine du Mont-Sainte-Anne.
Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?
Les incidents examinés ont eu lieu les 21 février et 11 mars 2020; il faut avoir été dans la télécabine lors d'un arrêt visé.
Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.
- Qu'est-ce qui influence le montant?
- La procédure distingue les dommages communs et les catégories de gravité; un billet ou une visite ne suffit pas.
Le dossier en un coup d’œil
- État
- Réclamations ouvertes
- Échéance
- Preuve
- Preuve requise
La période de réclamation est ouverte.
Votre prochaine démarche
Source officielle — ProactioRenseignements et vérification
- Province
- Québec
- Indemnisation
- Non précisé publiquement
- Temps estimé
- Environ 30 min
- Administrateur
- Proactio
- Dernière vérification
- Vérifié
Sujet sensible
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Enregistrer garde ce dossier sur cet appareil. Chaque type d’alerte demande un consentement distinct.
Me rappeler avant l’échéance
Nous enverrons uniquement un rappel lié à l’échéance de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.
M’avertir si quelque chose d’important change.
Nous enverrons uniquement des mises à jour liées au processus de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.
D’où viennent ces renseignements
D’où viennent ces renseignements
Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.
Dernière vérification
13 octobre 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
Administrateur des réclamations
Proactio
Visiter le site de l'administrateurSettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.
Destination officielle du règlement
Consultez le site officiel du règlement pour connaître les instructions et exigences actuelles de l'administrateur.
Consultez le site de l'administrateur ci-dessus pour accéder au site officiel du règlement.
SettleWorth a vérifié les sources officielles indiquées.
Comment SettleWorth vérifie les renseignementsSettleWorth ne recueille pas vos réponses de correspondance sur cette page. Les documents officiels contiennent les règles définitives de cette réclamation.
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