The Royal Canadian Legion et Aviva Insurance Company of Canada — règlement
Nom officiel du dossier
Royal Canadian Legion v. Aviva Class Action Settlement
Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner
Le règlement proposé entre la Légion royale canadienne et Aviva concerne les réclamations d’assurance pour perte de revenu de certaines sections de la Légion et d’organismes comparables, hors Colombie-Britannique. Une audience était prévue le 14 octobre 2026. Au 27 octobre, les avocats ne publiaient aucune décision ultérieure ni procédure de réclamation ouverte. Toute indemnisation dépendra du protocole approuvé.
Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?
Le groupe proposé vise certaines sections de la Légion royale canadienne et des organismes comparables hors Colombie-Britannique ayant déposé une réclamation d’assurance admissible pour perte de revenu. La décision de l’audience du 14 octobre n’est pas publiée et aucun formulaire de compensation n’est ouvert.
Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.
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Renseignements et vérification
- Province
- Partout au Canada
- Indemnisation
- Non précisé publiquement
- Administrateur
- No claims administrator announced in reviewed sources
- Dernière vérification
- Vérifié
Avant d’agir, vérifiez ces détails
Le groupe proposé vise certaines sections de la Légion royale canadienne et des organismes comparables hors Colombie-Britannique ayant déposé une réclamation d’assurance admissible pour perte de revenu. La décision de l’audience du 14 octobre n’est pas publiée et aucun formulaire de compensation n’est ouvert.
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D’où viennent ces renseignements
D’où viennent ces renseignements
Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.
Dernière vérification
27 octobre 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
Administrateur des réclamations
No claims administrator announced in reviewed sources
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