Truffettes de France — règlement
Nom officiel du dossier
Truffettes de France Product Class Action Settlement
Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner
Ce règlement proposé concerne des allégations selon lesquelles des chocolats Truffettes de France auraient été présentés comme fabriqués en France alors qu'ils auraient été fabriqués au Canada. Chocmod nie toute faute; tout paiement dépend de l'approbation du tribunal.
Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?
Vous viviez au Canada et y avez acheté un produit visé Truffettes de France entre le 7 avril 2022 et le 5 septembre 2026? L'administrateur détermine votre admissibilité.
Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.
- Quels chocolats?
- Le formulaire nomme 14 variétés, dont Original Cocoa, Milk Chocolate, Milk & Hazelnut, Salted Caramel et French Mallows. Vérifiez la liste officielle complète.
- Faut-il une preuve d'achat?
- Aucune preuve pour trois produits ou moins. Pour quatre produits ou plus, joignez un reçu, un relevé bancaire ou de carte de crédit, ou une confirmation de commande indiquant l'achat. Signez le formulaire.
Le dossier en un coup d’œil
- État
- Réclamations ouvertes
- Échéance
- Preuve
- Preuve pour 4 produits ou plus
La période de réclamation est ouverte.
Votre prochaine démarche
Source officielle — Angeion Group, operating as the Truffle Claims AdministratorRenseignements et vérification
- Province
- Partout au Canada
- Indemnisation
- Règlement proposé : 3 $ par produit; jusqu’à 3 sans preuve (9 $ avant ajustements), plus de 3 avec preuve; versement final variable, sous réserve d’approbation
- Temps estimé
- Environ 10 min
- Administrateur
- Angeion Group, operating as the Truffle Claims Administrator
- Dernière vérification
- Vérifié
Le formulaire en ligne ne fonctionne pas ?
Selon l’avis officiel, vous pouvez envoyer un formulaire de réclamation dûment rempli et signé par courriel ou par la poste si le dépôt en ligne échoue. Remplissez le formulaire hors de SettleWorth et transmettez-le directement à l’administrateur au plus tard le 4 novembre 2026.
Ouvrir le formulaire officiel à imprimer (PDF)Par courriel : info@reglementtruffettes.ca — joignez vous-même votre formulaire dûment rempli et signé. L’envoi se fait directement à l’administrateur.
Par la poste : Administrateur des réclamations – Truffettes de France, 5-112, rue Elizabeth, Toronto (Ontario) M5G 1P5. Le cachet de la poste doit être daté au plus tard du 4 novembre 2026.
Questions à l’administrateur : 1-866-477-4990. Gardez tout renseignement personnel et toute pièce justificative hors de SettleWorth.
Enregistrer et recevoir des nouvelles
Enregistrer garde ce dossier sur cet appareil. Chaque type d’alerte demande un consentement distinct.
Me rappeler avant l’échéance
Nous enverrons uniquement un rappel lié à l’échéance de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.
M’avertir si quelque chose d’important change.
Nous enverrons uniquement des mises à jour liées au processus de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.
D’où viennent ces renseignements
D’où viennent ces renseignements
Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.
Dernière vérification
6 octobre 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
Administrateur des réclamations
Angeion Group, operating as the Truffle Claims Administrator
Visiter le site de l'administrateurSettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.
Destination officielle du règlement
Consultez le site officiel du règlement pour connaître les instructions et exigences actuelles de l'administrateur.
SettleWorth a vérifié les sources officielles indiquées.
Comment SettleWorth vérifie les renseignementsSettleWorth ne recueille pas vos réponses de correspondance sur cette page. Les documents officiels contiennent les règles définitives de cette réclamation.
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