Ce que ce règlement concerne
Consultez la source officielle pour confirmer l’action exacte et le délai applicable.
Consultez l’état et les sources officielles ci-dessous pour la prochaine étape.
Action officielle
Source officielle — CFM Lawyers LLPM’avertir lorsque les réclamations ouvrent ou si quelque chose d’important change.
Nous enverrons uniquement des mises à jour liées au processus de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.
SettleWorth Check
Commencez par l’explication du dossier ci-dessus, puis comparez les conditions examinées avec votre situation. SettleWorth vous aide à faire cette vérification sans décider de votre admissibilité.
Entreprise ou produit visé : Air Canada, NAV Canada, Halifax International Airport Authority. Portée géographique : Partout au Canada. Période visée indiquée au dossier : du 29 mars 2015 au 29 mars 2015. Preuve requise.
État actuel : Une action liée au paiement peut être requise. Échéance à confirmer sur la source officielle. Utilisez la section Action officielle de cette page pour la prochaine étape examinée; l’administrateur contrôle le formulaire, les exigences et la décision finale.
Comparez le nom de l’administrateur et les liens de sources officielles de cette page avec l’avis reçu. L’administrateur indiqué ici est CFM Lawyers LLP. Si les renseignements ne correspondent pas, ne transmettez pas de renseignements personnels à partir du lien de l’avis.
Preuve requise. Le formulaire officiel ou l’administrateur détermine les renseignements et documents exacts requis.
Vous pourriez avoir besoin de ces renseignements : Entreprise ou produit visé : Air Canada, NAV Canada, Halifax International Airport Authority. Portée géographique : Partout au Canada. Période visée indiquée au dossier : du 29 mars 2015 au 29 mars 2015.
Aucun choix distinct de parcours public n’est affiché pour ce dossier. Vérifiez les conditions sur cette page avant d’agir.
Faites-en un point de retour.
Enregistrez ce dossier ci-dessus pour l’ajouter à votre SettleWorth Check. Mes dossiers garde la prochaine étape examinée au même endroit lorsque vous revenez. Suivre peut aussi vous avertir lorsqu’un changement important touche le processus public.
Entreprise ou produit visé : Air Canada, NAV Canada, Halifax International Airport Authority. Portée géographique : Partout au Canada. Période visée indiquée au dossier : du 29 mars 2015 au 29 mars 2015. Preuve requise.
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Information de préparation
Vous pourriez avoir besoin de ces renseignements :
Exigence de preuve officielle
Preuve requise. Le formulaire officiel détermine les renseignements et documents exacts requis.
Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.
Dernière vérification
17 septembre 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
Administrateur des réclamations
CFM Lawyers LLP
Visiter le site de l'administrateurSettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.
Destination officielle du règlement
Consultez le site officiel du règlement pour connaître les instructions et exigences actuelles de l'administrateur.
SettleWorth a vérifié les sources officielles indiquées.
Comment SettleWorth vérifie les renseignementsSettleWorth ne recueille pas vos réponses de correspondance sur cette page. Les documents officiels contiennent les règles définitives de cette réclamation.
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