Guide
Comment vérifier si de l’argent non réclamé vous attend au Canada
L’argent dû aux personnes au Canada se trouve dans plusieurs systèmes officiels distincts. Aucune recherche unique ne les couvre tous. Ce guide présente les principaux endroits officiels à vérifier, ce que chacun couvre et à quoi vous attendre.
SettleWorth ne fait pas ces recherches à votre place, ne décide pas si l’argent vous appartient et ne demande ni NAS, ni accès bancaire, ni pièce d’identité. Chaque programme officiel prend sa propre décision. Un nom trouvé dans une liste est un point de départ, pas une preuve.
| Vérification | Ce qu’elle couvre | Où |
|---|---|---|
| Chèques de l’ARC non encaissés | Remboursements d’impôt et la plupart des prestations et crédits envoyés par chèque et jamais encaissés | Mon dossier de l’ARC, ou par téléphone |
| Soldes non réclamés de la Banque du Canada | Soldes inactifs depuis 10 ans dans des institutions financières sous réglementation fédérale | Recherche des biens non réclamés de la Banque du Canada |
| Biens non réclamés provinciaux | Sommes détenues par des programmes provinciaux, comme des comptes de caisses, des successions et des fonds judiciaires | Registres du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta |
| Règlements d’actions collectives ouverts | Indemnités de règlements approuvés qui acceptent des réclamations | Liste des règlements de SettleWorth, puis l’administrateur officiel |
1. Chèques de l’ARC non encaissés
En octobre 2026, l’Agence du revenu du Canada indiquait 10 985 540 chèques non encaissés, d’une valeur de 1 876 160 000 $. Les chèques du gouvernement du Canada n’expirent jamais, et l’ARC précise qu’un ancien chèque peut encore être encaissé sans frais dans toute institution financière au Canada.
Dans Mon dossier, vous pouvez voir les chèques personnels de plus de 6 mois, y compris les remboursements d’impôt, la plupart des crédits et prestations, et les chèques émis à une personne décédée. Les chèques d’entreprise, les chèques de fiducie, les chèques de moins de 6 mois et ceux qui n’apparaissent pas dans Mon dossier exigent un appel à l’ARC.
Pour remplacer un chèque, l’ARC peut vous demander de remplir le formulaire PWGSC 535, Engagement et indemnité. Il n’existe pas de version publique : le formulaire est personnalisé pour votre paiement et vous l’obtenez auprès de l’ARC.
Ouvrir la page officielle de l’ARC ↗Vérification de l’ARC étape par étape dans Money Sweep
2. Soldes bancaires non réclamés de la Banque du Canada
Lorsqu’un solde dans une banque ou une société de fiducie sous réglementation fédérale est inactif depuis 10 ans, il est transféré à la Banque du Canada. La Banque publie le nom du titulaire, sa dernière adresse connue et le montant afin d’aider les gens à retrouver l’argent qui pourrait leur être dû.
Cherchez votre nom actuel et tout ancien nom. Si vous trouvez une correspondance, le Bureau des biens non réclamés de la Banque du Canada explique comment démontrer votre droit. Ce même bureau répond aux questions sur les obligations d’épargne du Canada.
Rechercher les soldes non réclamés de la Banque du Canada ↗Vérification de la Banque du Canada dans Money Sweep
3. Le registre provincial des biens non réclamés
Certaines provinces ont leur propre programme de biens non réclamés. Ces programmes détiennent des sommes que les recherches fédérales ne couvrent pas, comme des soldes de caisses, des successions et des fonds judiciaires. Vérifiez le registre de chaque province où vous avez vécu ou fait affaire avec une institution financière.
4. Réclamations ouvertes d’actions collectives
Les règlements d’actions collectives ne sont pas de l’argent non réclamé. Personne ne détient un solde à votre nom. Les personnes visées par la définition du groupe approuvée peuvent plutôt présenter une réclamation avant une date limite. Manquer cette date signifie généralement manquer le paiement.
SettleWorth présente des règlements canadiens examinés avec leurs dates limites, les preuves demandées et les liens officiels de réclamation. Match pose quelques questions non sensibles pour réduire la liste. L’administrateur officiel décide toujours.
Conseils utiles
- Cherchez chaque nom que vous avez utilisé, y compris un ancien nom ou un nom de mariage, et le nom d’une entreprise si vous en avez exploité une.
- Vérifiez chaque province où vous avez vécu, travaillé ou eu un compte.
- Si vous réglez une succession, l’ARC explique quoi faire des chèques émis à une personne décédée.
- Méfiez-vous de quiconque demande des frais pour retrouver de l’argent pour vous. Ces sources officielles vous permettent de chercher vous-même.
- Revenez après un déménagement ou un changement de banque. De nouveaux soldes s’ajoutent avec le temps.
Tout faire dans une seule liste
Money Sweep regroupe ces vérifications, conserve votre progression sur cet appareil et ouvre chaque source officielle au moment voulu.
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