Partout au Canada
Chèques non encaissés de l’ARC
Vérifiez si l’ARC détient un ancien chèque de remboursement d’impôt, de crédit ou de prestation que vous n’avez jamais encaissé.
Instructions, exigences et sources officielles
L’ARC présente les chèques personnels admissibles de plus de six mois dans Mon dossier ou Représenter un client, y compris les chèques émis à une personne décédée. Le représentant d’une succession doit obtenir un accès autorisé par Représenter un client, sans utiliser le compte Mon dossier de la personne décédée. Gardez les documents d’identité et de succession dans le service officiel. Les chèques du gouvernement du Canada n’expirent pas.
Guide d’action SettleWorth
Démarche dans Mon dossier de l’ARC
Ouvrir Chèques non encaissés
Dans Mon dossier, choisissez « Chèques non encaissés » sous Aperçu ou Comptes et paiements. La recherche vise les chèques personnels admissibles datant d’au moins six mois.
Sélectionner le chèque et soumettre la demande
Choisissez les paiements à réémettre et cliquez sur « Soumettre ». L’ARC propose aussi un formulaire électronique ou une voie papier; aucun formulaire TPSGC 535 générique n’est téléchargeable.
Si l’ARC vous envoie un formulaire papier personnalisé
Demandez par téléphone le TPSGC 535 prérempli, remplissez les champs restants, signez et datez à la main, puis ajoutez vos nom et adresse. Les signatures électroniques, numériques ou estampillées ne sont pas acceptées pour ce formulaire. Vérifiez aussi l’adresse et le dépôt direct dans Mon dossier.
Transmettre le formulaire papier à l’ARC au besoin
Dans Mon dossier > Soumettre des documents, choisissez Non pour le numéro de référence, Autre pour le sujet, puis l’option d’envoi du TPSGC 535 pour demander un duplicata de chèque non encaissé. L’ARC propose aussi l’envoi postal. Un formulaire par chèque.
Pour un chèque d’entreprise ou de fiducie, de moins de six mois, ou absent de la liste, utilisez plutôt la voie téléphonique de l’ARC.