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Vérifier un chèque non encaissé de l’ARC

Commencez par la vérification de l’ARC ci-dessous. SettleWorth garde la voie officielle examinée en contexte, puis vous permet de poursuivre dans d’autres endroits canadiens où de l’argent peut attendre. Votre progression reste dans ce navigateur.

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Confidentialité et progression locale

Vos noms, soldes, identifiants ARC, renseignements bancaires, pièces d’identité et documents restent auprès des services officiels. SettleWorth ne les demande pas et ne les conserve pas ici.

Vérification actuelle

Partout au Canada

Chèques non encaissés de l’ARC

Vérifiez si l’ARC détient un ancien chèque de remboursement d’impôt, de crédit ou de prestation que vous n’avez jamais encaissé.

Ouvrir cette vérification officielle
Instructions, exigences et sources officielles

L’ARC présente les chèques personnels admissibles de plus de six mois dans Mon dossier ou Représenter un client, y compris les chèques émis à une personne décédée. Le représentant d’une succession doit obtenir un accès autorisé par Représenter un client, sans utiliser le compte Mon dossier de la personne décédée. Gardez les documents d’identité et de succession dans le service officiel. Les chèques du gouvernement du Canada n’expirent pas.

Guide d’action SettleWorth

Démarche dans Mon dossier de l’ARC

  1. Ouvrir Chèques non encaissés

    Dans Mon dossier, choisissez « Chèques non encaissés » sous Aperçu ou Comptes et paiements. La recherche vise les chèques personnels admissibles datant d’au moins six mois.

  2. Sélectionner le chèque et soumettre la demande

    Choisissez les paiements à réémettre et cliquez sur « Soumettre ». L’ARC propose aussi un formulaire électronique ou une voie papier; aucun formulaire TPSGC 535 générique n’est téléchargeable.

  3. Si l’ARC vous envoie un formulaire papier personnalisé

    Demandez par téléphone le TPSGC 535 prérempli, remplissez les champs restants, signez et datez à la main, puis ajoutez vos nom et adresse. Les signatures électroniques, numériques ou estampillées ne sont pas acceptées pour ce formulaire. Vérifiez aussi l’adresse et le dépôt direct dans Mon dossier.

  4. Transmettre le formulaire papier à l’ARC au besoin

    Dans Mon dossier > Soumettre des documents, choisissez Non pour le numéro de référence, Autre pour le sujet, puis l’option d’envoi du TPSGC 535 pour demander un duplicata de chèque non encaissé. L’ARC propose aussi l’envoi postal. Un formulaire par chèque.

Pour un chèque d’entreprise ou de fiducie, de moins de six mois, ou absent de la liste, utilisez plutôt la voie téléphonique de l’ARC.

La liste reste dans ce navigateur. L’ordre est un point de départ, sans recommandation de réclamer ni garantie d’argent.

Choisir une vérification

Commencez par les deux recherches pancanadiennes ou choisissez une source pertinente. Les registres provinciaux dépendent des endroits où vous avez vécu. Les vérifications sont facultatives, sans admissibilité présumée.

Pourquoi vérifier, partager ou demander de l’aide

Une routine utile qui respecte vos renseignements

Refaites ces vérifications périodiquement, notamment après un déménagement, un changement de banque ou de province, ou la fermeture d’anciens comptes. Un résultat possible vous invite à consulter l’autorité officielle; SettleWorth ne décide ni de la propriété ni de l’admissibilité.

Poursuivre dans les autres systèmes canadiens

Cette page commence par une voie officielle, mais de l’argent peut se trouver dans plusieurs systèmes canadiens distincts. Poursuivez le Money Sweep complet afin qu’une seule recherche, réussie ou non, ne mette pas fin à vos vérifications.