CI Mutual Funds et AIC Limited — action collective à suivre
Nom officiel du dossier
CI / AIC Mutual Fund Market-Timing Judgment Watch
Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner
Un tribunal ontarien a rendu en juillet 2026 un jugement accordant des dommages-intérêts et des intérêts dans le litige sur les opérations d’arbitrage de marché visant des fonds CI et AIC. Les avocats du groupe indiquent que le total dépasse 170 millions de dollars canadiens. L’état des appels et les modalités de distribution doivent encore être vérifiés. Aucun formulaire public ni délai de réclamation n’ont été confirmés.
Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?
Les investisseurs ayant détenu les fonds visés durant les périodes pertinentes pourraient appartenir au groupe, sous réserve de la définition judiciaire.
Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.
- Existe-t-il un formulaire pour recevoir une part du jugement?
- Aucune procédure publique de réclamation ou d’inscription n’a été confirmée. Le jugement ne garantit pas un paiement individuel; l’état des appels, du recouvrement et de la distribution doit être confirmé auprès des avocats du groupe.
Le dossier en un coup d’œil
- État
- Dossier judiciaire à suivre
- Échéance
- Échéance à confirmer sur la source officielle
- Preuve
- Exigence de preuve à confirmer
Consultez les sources du tribunal ou des avocats du groupe pour les prochaines étapes. Une indemnisation future n’est pas garantie.
Votre prochaine démarche
Dossier à suivre — aucune demande d’indemnisation annoncée
Consultez les sources du tribunal ou des avocats du groupe pour les prochaines étapes. Une indemnisation future n’est pas garantie.
Consulter le dossier officiel et ses mises à jourRenseignements et vérification
- Province
- Partout au Canada
- Indemnisation
- Non précisé publiquement
- Temps estimé
- Environ 10 min
- Administrateur
- Non précisé publiquement
- Dernière vérification
- Vérifié
Enregistrer et recevoir des nouvelles
Enregistrer garde ce dossier sur cet appareil. Chaque type d’alerte demande un consentement distinct.
M’avertir lorsque les réclamations ouvrent ou si quelque chose d’important change.
Nous enverrons uniquement des mises à jour liées au processus de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.
D’où viennent ces renseignements
D’où viennent ces renseignements
Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.
Dernière vérification
22 novembre 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
Tribunal et avocats du groupe
Aucun administrateur des réclamations n’a été annoncé. Consultez les sources du tribunal ou des avocats du groupe ci-dessous pour suivre le dossier.
SettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.
Renseignements sur la procédure judiciaire
Ce dossier concerne une procédure judiciaire ou un règlement proposé. Consultez les documents du tribunal ou des avocats du groupe pour connaître son état actuel. Aucun formulaire de demande d’indemnisation n’est proposé ici.
Aucune demande d’indemnisation n’est proposée pour ce dossier suivi. Consultez les sources du tribunal ou des avocats du groupe ci-dessous.
SettleWorth a vérifié les sources officielles indiquées.
Comment SettleWorth vérifie les renseignementsSettleWorth ne recueille pas vos réponses de correspondance sur cette page. Les documents officiels contiennent les règles définitives de cette réclamation.
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