CIBC et Renaissance — courtier à escompte

Avant de chercher vos anciens relevés

Deux processus existent : simplifié et complet. Aucune pièce justificative supplémentaire n’est requise pour les commissions de suivi préremplies dans le processus simplifié. Le processus complet exige des pièces justificatives. Consultez l’avis officiel, pages 3 et 4.

Si l’administrateur vous donne accès à des commissions préremplies, vous pouvez vous appuyer sur ces renseignements pour présenter votre réclamation. Ce n’est pas un paiement automatique : les deux processus exigent une réclamation au plus tard le 21 octobre 2026.

Si vous contestez le montant prérempli ou souhaitez ajouter une période non couverte, l’avis prévoit des renseignements supplémentaires par le processus complet, sous réserve des conditions du protocole de distribution. Pour toute incertitude ou difficulté avec le formulaire, communiquez avec Verita au 1-888-808-8943 avant d’envoyer des documents.

Vérifiez l’avis et le règlement

Pour le règlement visant les courtiers à escompte, l’administrateur officiel est Verita Global et le site officiel est TrailingCommissionsSettlement.ca. Si vous déteniez les fonds autrement que par l’entremise d’un courtier à escompte, un règlement distinct s’applique.

Plusieurs avis peuvent être légitimes lorsque les renseignements de plusieurs comptes CIBC/Renaissance diffèrent. Si vous avez reçu plusieurs avis de réclamant connu avec des identifiants de réclamation et des NIP uniques, l’administrateur demande de présenter chacun séparément.

Ne saisissez pas votre identifiant de réclamation, votre NIP, votre numéro de compte ou vos relevés dans SettleWorth. Si un numéro de compte ou un avis ne vous semble pas correspondre, communiquez directement avec l’administrateur avant d’agir.