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Marist Brothers et Frères Maristes — règlement

Nom officiel du dossier

Marist Brothers / Frères Maristes Québec Settlement

Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner

Ce règlement approuvé au Québec vise des agressions sexuelles commises par certains religieux des Frères Maristes dans des lieux visés.

Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?

Le groupe dépend de l'auteur et du lieu; les demandes confidentielles doivent être déposées avant le 17 décembre 2026.

Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.

Qui est expressément exclu?
Certaines personnes du groupe distinct du Patro Lokal St-Hyacinthe qui ne se sont pas exclues de cet autre dossier. Transmettez les détails sensibles uniquement par la procédure officielle.

Le dossier en un coup d’œil

État
Réclamations ouvertes
Échéance
Preuve
Exigence de preuve à confirmer

La période de réclamation est ouverte.

Votre prochaine démarche

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Renseignements et vérification
Province
Québec
Indemnisation
Non précisé publiquement
Temps estimé
Environ 15 min
Administrateur
Court-approved Adjudicator process
Dernière vérification
Vérifié

Sujet sensible

Lire les critères complets dans les sources officielles ↓

Enregistrer et recevoir des nouvelles

Enregistrer garde ce dossier sur cet appareil. Chaque type d’alerte demande un consentement distinct.

Me rappeler avant l’échéance

Nous enverrons uniquement un rappel lié à l’échéance de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.

M’avertir si quelque chose d’important change.

Nous enverrons uniquement des mises à jour liées au processus de ce dossier. Cela ne dépose pas une réclamation et ne détermine pas l’admissibilité.

D’où viennent ces renseignements

Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.

Dernière vérification

17 novembre 2026

Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.

Administrateur des réclamations

Court-approved Adjudicator process

Visiter le site de l'administrateur

SettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.

Destination officielle du règlement

Consultez le site officiel du règlement pour connaître les instructions et exigences actuelles de l'administrateur.

Consulter les renseignements officiels

SettleWorth a vérifié les sources officielles indiquées.

Comment SettleWorth vérifie les renseignements

SettleWorth ne recueille pas vos réponses de correspondance sur cette page. Les documents officiels contiennent les règles définitives de cette réclamation.

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