Québec · Réclamation ouverte
Action collective sur les opioïdes au Québec
Le processus de réclamation est actuellement ouvert.
Échéances à retenir
Formulaire de réclamation
Le formulaire de réclamation doit être soumis au plus tard le 30 novembre 2026.
Documents à l’appui
Si le formulaire de réclamation a été soumis à temps, les documents médicaux à l’appui de la réclamation peuvent être transmis jusqu’au 28 février 2027. Les héritiers disposent aussi de cette date pour transmettre les documents établissant leur qualité d’héritier. Cette date ne constitue pas une nouvelle échéance générale pour commencer une réclamation.
Qui pourrait être concerné?
Selon l’administrateur, l’indemnisation peut concerner certaines personnes qui résidaient au Québec et qui, entre 1996 et aujourd’hui, se sont fait prescrire et ont consommé un ou plusieurs opioïdes figurant sur la liste officielle, et qui ont reçu un diagnostic de trouble lié à l’usage d’opioïdes ou un traitement pour ce trouble. Les héritiers directs de personnes décédées qui répondaient aux critères peuvent aussi participer.
SettleWorth ne détermine pas votre admissibilité. Vérifiez les critères complets et les documents requis auprès de l’administrateur officiel.
Où en est l’action collective?
L’action collective se poursuit contre les défendeurs qui n’ont pas conclu d’entente de règlement.
Confidentialité
Les renseignements d’identité, de santé, médicaux ou pharmaceutiques et les pièces justificatives doivent être transmis uniquement dans le processus officiel de MNP. SettleWorth ne recueille ni ne transmet ces renseignements sur cette page.