RBC Global Asset Management Inc. et RBC GAM — règlement
Nom officiel du dossier
RBC / PH&N Discount Broker Trailing Commissions Settlement
Pourquoi ce règlement pourrait vous concerner
Le règlement proposé de 45 millions de dollars concernant RBC et PH&N vise des commissions de suivi sur des fonds communs détenus chez des courtiers à escompte, qui ne fournissent habituellement pas de conseils en placement. Le recours allègue que les investisseurs ont payé pour des conseils non reçus. La date d’audience du 8 septembre 2026 est passée; Siskinds ne publie encore ni formulaire ni échéance de réclamation RBC. L’issue de l’audience reste à confirmer.
Ce règlement pourrait-il vous avoir concerné ?
Le groupe proposé comprend les investisseurs, où qu’ils résident, ayant détenu des parts de fonds communs RBC ou PH&N chez un courtier à escompte entre le 28 décembre 2003 et le 25 juillet 2024. Ce règlement diffère du processus CIBC. Aucun formulaire ni échéance RBC n’est encore confirmé.
Ces faits permettent un premier repérage, pas une décision d’admissibilité. Vérifiez les conditions officielles.
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Renseignements et vérification
- Province
- Partout au Canada
- Indemnisation
- Non précisé publiquement
- Administrateur
- No claims administrator announced in reviewed sources
- Dernière vérification
- Vérifié
Avant d’agir, vérifiez ces détails
Le groupe proposé comprend les investisseurs, où qu’ils résident, ayant détenu des parts de fonds communs RBC ou PH&N chez un courtier à escompte entre le 28 décembre 2003 et le 25 juillet 2024. Ce règlement diffère du processus CIBC. Aucun formulaire ni échéance RBC n’est encore confirmé.
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D’où viennent ces renseignements
D’où viennent ces renseignements
Le résumé de SettleWorth s'appuie sur les sources indiquées ici. Les sources officielles du règlement prévalent en cas de divergence.
Dernière vérification
27 octobre 2026
Vérifié à partir des sources indiquées à cette date; cela ne signifie pas nécessairement que le règlement a changé ce jour-là.
Administrateur des réclamations
No claims administrator announced in reviewed sources
SettleWorth n'est pas l'administrateur et ne décide ni de l'admissibilité ni du paiement.
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