Répertoire canadien

Règlements d’actions collectives au Canada

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Québec

Parcours particulier

First Nations Drinking Water Settlement · Deloitte

First Nations Drinking Water Settlement et Deloitte — règlement

Filed claimants may still need to answer a missing-information request by their personalized deadline, check claim status, or appeal a Specified Injuries payment calculation within 60 days of the Payment Letter.

Résumé examiné disponible en anglais seulement; vérifiez les sources officielles pour les conditions détaillées.

Suivez les instructions de la source officielle pour confirmer le parcours qui vous concerne.

Partout au Canada

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Réclamations en traitement

Ithaca Energy Inc. · Ithaca Energy Limited

Ithaca Energy Inc. et Ithaca Energy Limited — règlement

The August 20, 2026 claim deadline has passed. Nuvo now marks Ithaca submissions closed while the distribution plan awaits court review and approval.

Résumé examiné disponible en anglais seulement; vérifiez les sources officielles pour les conditions détaillées.

Le processus de dépôt est terminé. Consultez la source officielle pour l’état le plus récent.

Partout au Canada

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Ouverture à venir

Navitax Property Tax Consulting Paralegal Professional Corporation · Hawkmount Investment Inc.

Navitax Property Tax Consulting Paralegal Professional Corporation et Hawkmount Investment Inc. — action collective à suivre

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