Répertoire canadien

Règlements d’actions collectives au Canada

Recherchez les dossiers suivis par SettleWorth, filtrez les possibilités actuelles et confirmez les détails sur la source officielle avant d’agir.

19 dossiers — Partout au Canada

19 dossiers — Partout au Canada

Effacer les filtres

Alimentation et produits de consommation

Truffettes de France

Règlement d’action collective — Truffettes de France

Consultez les critères ci-dessous, puis poursuivez vers le processus officiel lorsque vous êtes prêt.

Réclamations ouvertesPartout au Canada

Services bancaires et placements

CIBC · Renaissance

CIBC et Renaissance — autres comptes

Suivez les instructions de la source officielle pour confirmer le parcours qui vous concerne.

Parcours particulierPartout au Canada

Abonnements et technologie · Sujet sensible

Government of Canada · CRA

Règlement d’action collective — Government of Canada et CRA

Consultez les critères ci-dessous, puis poursuivez vers le processus officiel lorsque vous êtes prêt.

Réclamations ouvertesPartout au Canada

Alimentation et produits de consommation

Apple · Apple Inc.

Règlement d’action collective — Apple et Apple Inc.

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Services bancaires et placements

Aviva · Aviva Insurance Company of Canada

Règlement d’action collective — Aviva et Aviva Insurance Company of Canada

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Services bancaires et placements

DRI Healthcare Trust · DRI Capital Inc.

Règlement d’action collective — DRI Healthcare Trust et DRI Capital Inc.

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Services bancaires et placements

Bank of Nova Scotia · Barclays

Règlement d’action collective — Bank of Nova Scotia et Barclays

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Services bancaires et placements

RBC Global Asset Management Inc. · RBC GAM

Règlement d’action collective — RBC Global Asset Management Inc. et RBC GAM

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Services bancaires et placements

The Royal Canadian Legion · Aviva Insurance Company of Canada

Règlement d’action collective — The Royal Canadian Legion et Aviva Insurance Company of Canada

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Services bancaires et placements

Bank of Nova Scotia · Barclays

Règlement d’action collective — Bank of Nova Scotia et Barclays

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Services bancaires et placements

Sun Life · MetLife

Règlement d’action collective — Sun Life et MetLife

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Services bancaires et placements

Turquoise Hill Resources Ltd. · Turquoise Hill

Règlement d’action collective — Turquoise Hill Resources Ltd. et Turquoise Hill

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Emploi · Sujet sensible

WestJet Airlines Ltd. · WestJet

Règlement d’action collective — WestJet Airlines Ltd. et WestJet

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada

Santé · Sujet sensible

Xarelto · Rivaroxaban

Règlement d’action collective — Xarelto et Rivaroxaban

Les renseignements établis sur ce dossier restent disponibles. Consultez le dossier et enregistrez-le pour revenir lorsque la prochaine étape publique sera disponible.

Ouverture à venirPartout au Canada